Article (sans numéro) JORFARTI000002004007
Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil du marché à terme dont la liste est annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1998
NatureArrêté
Signé le30 juin 1998
Publié le11 juillet 1998
PublicationJORF n°159 du 11 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOT9820064A
IdentifiantJORFTEXT000000572594
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 5 mai 1998 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 16 juin 1998 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 4 juin 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001129006
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002198152
A N N E X E
REGLEMENT GENERAL
DU CONSEIL DU MARCHE A TERME
Articles abrogés
Titre Ier. - Articles 1-1-0-1 à 1-4-5-3.
Titre II. - Articles 2-1-0-1 à 2-2-0-4.
Titre III. - Articles 3-1-0-1 à 3-1-0-11 ; 3-3-0-1 à 3-4-0-6.
Titre IV. - Articles 4-2-0-1 à 4-3-0-1.
Titre V. - Articles 5-0-0-1 à 5-0-0-14.
Titre VI. - Articles 6-0-0-1 à 6-0-0-3.
Titre VII. - Articles 7-1-0-1 à 7-3-0-4.
Fait à Paris, le 30 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor, J. Lemierre
Textes cités liens · DILA1
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
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