Article 1 LEGIARTI000006784265
1. Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil du marché à terme dont la liste est annexée au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1998
NatureArrêté
Signé le30 juin 1998
Publié le11 juillet 1998
Articles3 articles en vigueur
NORECOT9820064A
IdentifiantLEGITEXT000005626167
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 5 mai 1998 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 16 juin 1998 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 4 juin 1998,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006784257
1. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Règlement général du conseil du Marché à terme
Article Annexe LEGIARTI000006784285
1. Articles abrogés :
2. Titre Ier. - Articles 1-1-0-1 à 1-4-5-3.
3. Titre II. - Articles 2-1-0-1 à 2-2-0-4.
4. Titre III. - Articles 3-1-0-1 à 3-1-0-11 ; 3-3-0-1 à 3-4-0-6.
5. Titre IV. - Articles 4-2-0-1 à 4-3-0-1.
6. Titre V. - Articles 5-0-0-1 à 5-0-0-14.
7. Titre VI. - Articles 6-0-0-1 à 6-0-0-3.
8. Titre VII. - Articles 7-1-0-1 à 7-3-0-4.
Fait à Paris, le 30 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor, J. Lemierre
Textes cités liens · DILA1
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 1998).