Arrêté du 30 juin 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1998.

TexteArrêté du 30 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006784265

Texte parentLEGITEXT000005626167

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 1998 (version du 11 juillet 1998)Légifrance →

1. Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil du marché à terme dont la liste est annexée au présent arrêté.

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