Journal officiel · Décret

Décret n°98-1245 du 29 décembre 1998 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 8073 DU 10-01-1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PAIERIE GENERALE DE FRANCE EN ALLEMAGNE ET A LA CONSTITUTION HORS LES CAS DE MOBILISATION OU DE RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX,DU PERSONNEL NECESSAIRE AUX BESOINS DU SERVICE DE LA TRESORERIE AUX ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1998
Publié le30 décembre 1998
PublicationJORF n°302 du 30 décembre 1998
NORECOT9806013D
IdentifiantJORFTEXT000000572671
RéférenceDécret n°98-1245 du 29 décembre 1998 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 8073 DU 10-01-1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PAIERIE GENERALE DE FRANCE EN ALLEMAGNE ET A LA CONSTITUTION HORS LES CAS DE MOBILISATION OU DE RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX,DU PERSONNEL NECESSAIRE AUX BESOINS DU SERVICE DE LA TRESORERIE AUX ARMEES, JO du 30 décembre 1998, NOR ECOT9806013DFac-similé du JO du 30 décembre 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 30 décembre 1998 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-73 du 10 janvier 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret99-1041 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).