Journal officiel · Décret
Décret n° 80-73 du 10 janvier 1980 relatif à l'organisation de la paierie générale de France en Allemagne et à la constitution, hors les cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, du personnel nécessaire aux besoins du service, de la trésorerie aux armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1980
NatureDécret
Signé le10 janvier 1980
Publié le22 janvier 1980
PublicationJORF du 22 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862450
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-992 du 28 juillet 1955 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°98-1245 du 29 décembre 1998 · modifie
Décret n°98-1245 du 29 décembre 1998 · txt source
Décret99-1041 · abroge
Décret2004-740 · modifie
Aller plus loin
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