Texte consolidé · Décret

Décret n°80-73 du 10 janvier 1980 relatif à l'organisation de la paierie générale de France en Allemagne et à la constitution, hors les cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, du personnel nécessaire aux besoins du service, de la trésorerie aux armées.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1980
NatureDécret
Signé le10 janvier 1980
Publié le22 janvier 1980
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063315
RéférenceDécret n°80-73 du 10 janvier 1980 relatif à l'organisation de la paierie générale de France en Allemagne et à la constitution, hors les cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, du personnel nécessaire aux besoins du service, de la trésorerie aux armées., version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (6 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006408449

1. à modifié les dispositions suivantes.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-992 du 28 juillet 1955 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°98-1245 du 29 décembre 1998 · modifie
Décret n°98-1245 du 29 décembre 1998 · txt source
Décret99-1041 · abroge
Décret2004-740 · modifie
Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016 - art. 5

Aller plus loin

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