Journal officiel · Décret

Décret n°55-992 du 28 juillet 1955 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DE LA PAIERIE GENERALE DE FRANCE EN ALLEMAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1955
Publié le29 juillet 1955
PublicationJORF du 29 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000876900
RéférenceDécret n°55-992 du 28 juillet 1955 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DE LA PAIERIE GENERALE DE FRANCE EN ALLEMAGNE, JO du 29 juillet 1955Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°80-73 du 10 janvier 1980 · modifie
Décret n°99-1041 du 9 décembre 1999 - art. 1 (V)
Décret99-1041 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).