Décret n° 80-73 du 10 janvier 1980 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 80-73 du 10 janvier 1980
IdentifiantLEGIARTI000006408449
Texte parentLEGITEXT000006063315
Référencearticle 1 du décret n° 80-73 du 10 janvier 1980Légifrance →

1. à modifié les dispositions suivantes.

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