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Loi du 18 mai 1941 EXTENSION AUX PENSIONNES MILITAIRES ET AUX TITULAIRES DES PENSIONS CIVILES DE LA GUERRE 1939-1940, DES DISPOSITIONS PREVUES (PAR L'ART. 74 DE L'ANNEXE AU DECRET DU 29-04-1940) EN FAVEUR DES PENSIONNES MILITAIRES ET VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE DE 1914-1918

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 mai 1941
Publié le11 juin 1941
PublicationJORF du 11 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000572759
RéférenceLoi du 18 mai 1941 EXTENSION AUX PENSIONNES MILITAIRES ET AUX TITULAIRES DES PENSIONS CIVILES DE LA GUERRE 1939-1940, DES DISPOSITIONS PREVUES (PAR L'ART. 74 DE L'ANNEXE AU DECRET DU 29-04-1940) EN FAVEUR DES PENSIONNES MILITAIRES ET VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE DE 1914-1918, JO du 11 juin 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 avril 1940 · application
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