Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement ;
Vu le décret no 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001398218
Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé relatif au Conseil général de l'armement est ainsi rédigé :
« Sont membres de droit :
- le délégué général pour l'armement ;
- l'officier général de l'armement inspecteur général des armées ;
- l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection de l'armement ;
- le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
- le secrétaire général du Conseil général de l'armement. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001805305
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
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