Article 1 LEGIARTI000006549241
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-966 du 27 septembre 2000 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 2000
NatureDécret
Signé le27 septembre 2000
Publié le4 octobre 2000
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0002106D
IdentifiantLEGITEXT000005630015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement ;
Vu le décret no 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006549240
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°99-937 du 4 novembre 1999 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 2000).