Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-966 du 27 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006549241
Texte parentLEGITEXT000005630015
Référencearticle 1 du décret n° 2000-966 du 27 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé relatif au Conseil général de l'armement est ainsi rédigé : « Sont membres de droit : - le délégué général pour l'armement ; - l'officier général de l'armement inspecteur général des armées ; - l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection de l'armement ; - le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ; - le secrétaire général du Conseil général de l'armement. »
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