Article (sans numéro) JORFARTI000001328135
Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil du marché à terme, dont la liste est annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1998
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1998
Publié le11 novembre 1998
PublicationJORF n°262 du 11 novembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOT9820103A
IdentifiantJORFTEXT000000573650
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 23 septembre 1998 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 7 octobre 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002009300
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002199868
A N N E X E
REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DU MARCHE A TERME
Articles abrogés
Article 1er
Titre III :
Chapitre II : articles 3-2-0-1 à 3-2-0-6 ;
Chapitre V : articles 3-5-0-1 à 3-5-0-7 ;
Chapitre VI : articles 3-6-0-1 à 3-6-0-6 ;
Chapitre VII : article 3-7-0-1.
Titre IV :
Chapitre Ier : articles 4-1-1-1 à 4-1-2-5.
Fait à Paris, le 27 octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor, J. Lemierre
Textes cités liens · DILA1
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.