Article 1 LEGIARTI000006784795
1. Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil du marché à terme, dont la liste est annexée au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1998
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1998
Publié le11 novembre 1998
Articles3 articles en vigueur
NORECOT9820103A
IdentifiantLEGITEXT000005626919
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 23 septembre 1998 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 12 octobre 1998 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 7 octobre 1998,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006784786
1. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000006784814
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 27 octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor, J. Lemierre
Textes cités liens · DILA1
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 1998).