Arrêté du 27 octobre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1998.

TexteArrêté du 27 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006784795

Texte parentLEGITEXT000005626919

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 1998 (version du 11 novembre 1998)Légifrance →

1. Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil du marché à terme, dont la liste est annexée au présent arrêté.

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