Arrêtés du 9 novembre 1998 portant nomination (administration centrale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1998
Publié le11 novembre 1998
PublicationJORF n°262 du 11 novembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUP9801109A
IdentifiantJORFTEXT000000573700
RéférenceArrêtés du 9 novembre 1998 portant nomination (administration centrale), JO du 11 novembre 1998, NOR EQUP9801109ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002203852
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 novembre 1998, Mme Meaux (Marie-Line), administrateur civil hors classe, est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.