Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1998 portant désignation des examinateurs spécialisés adjoints au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1998
Publié le13 octobre 1998
PublicationJORF n°237 du 13 octobre 1998
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSC9820634A
IdentifiantJORFTEXT000000573880
RéférenceArrêté du 2 octobre 1998 portant désignation des examinateurs spécialisés adjoints au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice, JO du 13 octobre 1998, NOR JUSC9820634ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001425681

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1998, les personnes dont les noms suivent sont adjointes en qualité d'examinateur spécialisé au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 19 du décret no 75-770 du 14 août 1975 :

Me Abadie (Serge), huissier de justice à Castres (81) ;

Me Borel (Jean-Yves), huissier de justice à Valréas (84) ;

Me Bouvet (Marie-Josèphe), huissier de justice à Paris (75) ;

Me Carmona (Robert), huissier de justice à Martigues (13) ;

Me Castelain (Jacques), huissier de justice à Lillers (62) ;

Me Coulon (Patrick), huissier de justice à Annecy (74) ;

Me Dantheny (Guy), huissier de justice à Nevers (58) ;

Me Dymant (Marc), huissier de justice à Paris (75) ;

Me Guepin (Francis), huissier de justice à Lille (59) ;

Me Lanoue (Michel), huissier de justice à Blois (41) ;

Me Martz (Pierre), huissier de justice à Schiltigheim (67) ;

Me Mas (Yves), huissier de justice à Bordeaux (33) ;

Me Masson (Myriam), huissier de justice à Epernay (51) ;

Me Menut (Bernard), huissier de justice à Mirebeau (86) ;

Me Montaubric (Philippe), huissier de justice à Cahors (46) ;

Me Rouge (Jean-Hubert), huissier de justice à Castelnaudary (11) ;

Me Spillebout (Pierre), huissier de justice à Bordeaux (33) ;

Me Spinelli (Jean-Paul), huissier de justice à Moûtiers-Tarentaise (73) ;

Me Vilon (Bernard), huissier de justice à Tarbes (65) ;

Me Weisse (Michel), huissier de justice à Thionville (57).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000573880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).