Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1998

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1998
NatureArrêté
Signé le31 août 1998
Publié le9 septembre 1998
PublicationJORF n°208 du 9 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOT9810345A
IdentifiantJORFTEXT000000573995
RéférenceArrêté du 31 août 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1998, JO du 9 septembre 1998, NOR ECOT9810345ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;

Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001231315

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 23 111 864 000 F répartis comme suit :

11 176 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 102,61 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998 ;

4 710 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 97,30 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998 ;

6 502 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 100,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998 ;

723 864 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 1998 a été arrêté à 104,63 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 87,46 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998.

Article (sans numéro) JORFARTI000001423534

Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 470 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 102,25 % ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998.

Article (sans numéro) JORFARTI000002099333

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 21,488 milliards de francs répartis comme suit :

9,192 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,72 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998 ;

12,296 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,94 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998.

Article (sans numéro) JORFARTI000001423535

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 694 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,83 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998.

Article (sans numéro) JORFARTI000002200686

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1998 a été arrêté à la somme de 85,522 milliards de francs répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 208 du 09/09/1998 page 13766 à 13767

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Article (sans numéro) JORFARTI000001231841

Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1998, à 46,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 51,166 milliards de francs.

Article (sans numéro) JORFARTI000001423536

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service, A. Le Lorier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000573995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).