Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000006289558
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 23 111 864 000 F répartis comme suit :
2. 11 176 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 102,61 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998 ;
3. 4 710 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 97,30 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998 ;
4. 6 502 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 100,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998 ;
5. 723 864 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 1998 a été arrêté à 104,63 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 87,46 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998.
Article 2 LEGIARTI000006289559
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 470 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 102,25 % ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 1998.
Article 3 LEGIARTI000006289560
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 21,488 milliards de francs répartis comme suit :
2. 9,192 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,72 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998 ;
3. 12,296 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,94 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998.
Article 4 LEGIARTI000006289561
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 694 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,83 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998.
Article 5 LEGIARTI000006289562
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1998 a été arrêté à la somme de 85,522 milliards de francs répartis comme suit :
2. Date de l'adjudication :
3. 2 juin 1998
4. Durée (en semaines) :
5. 13
6. MONTANT (en MF) :
7. 10 009
8. Date de règlement :
9. 4 juin 1998
10. Date d'échéance :
11. 3 septembre 1998
12. Taux postcompté (en pourcentage) :
13. 3,39
14. Date de l'adjudication :
15. 2 juin 1998
16. Durée (en semaines) :
17. 29
18. MONTANT (en MF) :
19. 5 003
20. Date de règlement :
21. 4 juin 1998
22. Date d'échéance :
23. 24 décembre 1998
24. Taux postcompté (en pourcentage) :
25. 3,53
26. Date de l'adjudication :
27. 8 juin 1998
28. Durée (en semaines) :
29. 13
30. MONTANT (en MF) :
31. 11 006
32. Date de règlement :
33. 11 juin 1998
34. Date d'échéance :
35. 10 septembre 1998
36. Taux postcompté (en pourcentage) :
37. 3,39
38. Date de l'adjudication :
39. 8 juin 1998
40. Durée (en semaines) :
41. 28
42. MONTANT (en MF) :
43. 4 007
44. Date de règlement :
45. 11 juin 1998
46. Date d'échéance :
47. 24 décembre 1998
48. Taux postcompté (en pourcentage) :
49. 3,55
50. Date de l'adjudication :
51. 15 juin 1998
52. Durée (en semaines) :
53. 13
54. MONTANT (en MF) :
55. 14 017
56. Date de règlement :
57. 18 juin 1998
58. Date d'échéance :
59. 17 septembre 1998
60. Taux postcompté (en pourcentage) :
61. 3,39
62. Date de l'adjudication :
63. 15 juin 1998
64. Durée (en semaines) :
65. 49
66. MONTANT (en MF) :
67. 4 007
68. Date de règlement :
69. 18 juin 1998
70. Date d'échéance :
71. 27 mai 1999
72. Taux postcompté (en pourcentage) :
73. 3,715
74. Date de l'adjudication :
75. 22 juin 1998
76. Durée (en semaines) :
77. 13
78. MONTANT (en MF) :
79. 15 067
80. Date de règlement :
81. 25 juin 1998
82. Date d'échéance :
83. 24 septembre 1998
84. Taux postcompté (en pourcentage) :
85. 3,404
86. Date de l'adjudication :
87. 22 juin 1998
88. Durée (en semaines) :
89. 26
90. MONTANT (en MF) :
91. 4 388
92. Date de règlement :
93. 25 juin 1998
94. Date d'échéance :
95. 24 décembre 1998
96. Taux postcompté (en pourcentage) :
97. 3,535
98. Date de l'adjudication :
99. 29 juin 1998
100. Durée (en semaines) :
101. 13
102. MONTANT (en MF) :
103. 14 011
104. Date de règlement :
105. 2 juillet 1998
106. Date d'échéance :
107. 1er octobre 1998
108. Taux postcompté (en pourcentage) :
109. 3,403
110. Date de l'adjudication :
111. 29 juin 1998
112. Durée (en semaines) :
113. 47
114. MONTANT (en MF) :
115. 4 007
116. Date de règlement :
117. 2 juillet 1998
118. Date d'échéance :
119. 27 mai 1999
120. Taux postcompté (en pourcentage) :
121. 3,693
Article 6 LEGIARTI000006289563
1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1998, à 46,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 51,166 milliards de francs.
Article 7 LEGIARTI000006289557
1. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service, A. Le Lorier
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