Arrêté du 31 août 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1998.

TexteArrêté du 31 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006289560
Texte parentLEGITEXT000005626533
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 1998 (version du 9 septembre 1998)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1998 est arrêté à la somme de 21,488 milliards de francs répartis comme suit :

2. 9,192 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,72 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998 ;

3. 12,296 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,94 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1998.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.