Arrêté du 31 août 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1998.

TexteArrêté du 31 août 1998

IdentifiantLEGIARTI000006289563

Texte parentLEGITEXT000005626533

Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 août 1998 (version du 9 septembre 1998)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1998, à 46,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 51,166 milliards de francs.

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