Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1999
Publié le28 janvier 1999
PublicationJORF n°23 du 28 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA9820350A
IdentifiantJORFTEXT000000574392
RéférenceArrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale), JO du 28 janvier 1999, NOR INTA9820350ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001624821

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 janvier 1999, M. Jonathan (Hervé), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 15 septembre 1997, au titre de la mobilité, et, à ce titre, mis à disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000574392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).