Article (sans numéro) JORFARTI000001903005
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
I. - Aménagement du territoire
Journal officiel · Décret
Décret no 98-1273 du 30 décembre 1998
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1998
Publié le31 décembre 1998
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOB9810063D
IdentifiantJORFTEXT000000574514
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001816328
Art. 1er. - Les crédits ouverts à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'aménagement du territoire et de l'environnement (I. - Aménagement du territoire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001429141
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget de l'aménagement du territoire et de l'environnement (I. - Aménagement du territoire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000002405166
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1999(dépenses ordinaires civiles) (en francs) ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1998 page 20184 à 20186 ============================================= Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1999 (dépenses en capital des services civils) (en francs) ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1998 page 20184 à 20186 =============================================
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application