Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres du Conseil d'analyse économique,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001902981
Art. 1er. - Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 3 du décret du 23 novembre 1998 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique est fixé à 10 000 F pour chaque rapport remis et publié.
Ce montant peut être porté à 35 000 F en fonction de la complexité de l'étude confiée.
Ces indemnités sont partagées entre les membres du Conseil d'analyse économique ayant participé à la rédaction d'un même rapport.
Article (sans numéro) JORFARTI000002401878
Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 25 juillet 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 1998.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
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