Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 17 du 21/01/1999 page 1095 à 1096
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, D. Marcel