Article (sans numéro) JORFARTI000001430196
Art. 1er. - M. Michel Gentot est élu président.
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 99-002 du 3 février 1999 portant élection du président, des vice-présidents et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le3 février 1999
Publié le5 mars 1999
PublicationJORF n°0054 du 5 mars 1999
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIX9903438X
IdentifiantJORFTEXT000000576424
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 10 ;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV de la loi susvisée, et notamment son article 5 ;
Vu les décrets du 7 janvier 1999 et du 21 janvier 1999 et la liste des membres élus ;
Vu la délibération no 87-25 du 10 février 1987 fixant le règlement intérieur de la commission, et notamment ses articles 4, 5, 7 et 8 ; Après qu'il a été procédé au vote, Constate : Le président, M. Gentot
Article (sans numéro) JORFARTI000001815042
Art. 2. - MM. Hubert Bouchet et Raymond Forni sont élus vice-présidents.
Article (sans numéro) JORFARTI000001625309
Art. 3. - M. Hubert Bouchet est désigné vice-président délégué.
Article (sans numéro) JORFARTI000002486409
Art. 4. - Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application
Délibération n° 87-25 du 10 février 1987 · application