Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau

Article (sans numéro) JORFARTI000002011272

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 février 1999, l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :

« Au titre des représentants des usagers

En tant que représentants des industries du pétrole

Titulaire : M. Billebeaud (Dominique), de l'Union française des industries pétrolières, en remplacement de M. Canton-Lauga (Pierre).

Suppléant : M. Salomon (Alain), de l'Union française des industries pétrolières.

Article (sans numéro) JORFARTI000002204861

Au titre des représentants de l'Etat

En tant que représentants du ministre chargé de l'industrie

Titulaire : M. Pesson (Alain), chef de la mission pour le développement industriel durable à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, en remplacement de M. Gaillard (Claude).

Suppléant : M. Roche (Olivier), attaché au département Sécurité des véhicules et environnement à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie. »