Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 février 1998 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
« Commandant emploi fonctionnel chef de service ou d'une unité organique ou commandant chef de service ou d'une unité organique : 2 500 F ;
« Commandant emploi fonctionnel et commandant : 1 850 F ;
« Capitaine : 1 675 F ;
« Lieutenant : 1 500 F ;
« Lieutenant stagiaire : 550 F. »
Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1999.
Fait à Paris, le 23 juin 1999.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la police nationale :
Le directeur de l'administration de la police nationale, J. Laisne Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations, Y. Chevalier