Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1999 portant nomination à la commission visée à l'article 7 de l'arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1999
Publié le20 juillet 1999
PublicationJORF n°165 du 20 juillet 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESG9922113A
IdentifiantJORFTEXT000000576708
RéférenceArrêté du 5 juillet 1999 portant nomination à la commission visée à l'article 7 de l'arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique, JO du 20 juillet 1999, NOR MESG9922113ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001240820

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 juillet 1999, sont nommées membres de la commission visée à l'article 7 de l'arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique les personnes dont les noms suivent :

M. Picard (Sylvain), président, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales ;

M. Botreau-Roussel (Pierre), adjoint au sous-directeur des professions de la santé à la direction générale de la santé ;

M. Villaret (Jean), adjoint au chef du deuxième bureau des personnels des services déconcentrés (SRH 3) à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

M. Salines (Georges), médecin inspecteur en chef de santé publique, affecté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France ;

M. Deschamps (Jean-Pierre), professeur de santé publique à l'unité de formation et de recherche de sciences médicales de l'université Nancy-II.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000576708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).