Article (sans numéro) JORFARTI000001625154
Art. 1er. - L'université Paris-X est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes au titre de la formation continue.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1999 portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 1999
Publié le2 avril 1999
PublicationJORF n°78 du 2 avril 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9900640A
IdentifiantJORFTEXT000000577039
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le jugement sur requête en date du 9 février 1999 habilitant conjointement l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile et l'université Parix-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 8 décembre 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002098505
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour un an à compter de la rentrée de 1998.
Article (sans numéro) JORFARTI000001044856
Art. 3. - Les titres d'ingénieur diplômé mentionnés à l'article 1er ci-dessus prennent la dénomination suivante :
- ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Mécanique et énergétique, diplômé de l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile et de l'université Paris-X ;
- ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Avionique et systèmes, diplômé de l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile et de l'université Paris-X.
Article (sans numéro) JORFARTI000001044857
Art. 4. - L'arrêté du 13 mai 1994 modifié portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002008565
Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris-X sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA3
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 13 mai 1994 · abroge