Article (sans numéro) JORFARTI000002368973
Art. 1er. - L'université Paris-X est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1994 portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1994
Publié le21 mai 1994
PublicationJORF n°117 du 21 mai 1994
NORRESK9400708A
IdentifiantJORFTEXT000000183629
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu le jugement sur requête en date du 1er mars 1994 habilitant l'Ecole supérieure des techniques aérospatiales et de construction automobile et l'Ecole supérieure des techniques aérospatiales à délivrer, conjointement avec l'université Paris-X, le titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001972027
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination Ingénieur I.S.T.A. diplômé de l'université Paris-X, de l'Ecole supérieure des techniques aérospatiales et de construction automobile et de l'Ecole supérieure des techniques aérospatiales, spécialité Mécanique et énergétique ou Avionique et systèmes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001005065
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Paris-X sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET
Textes cités liens · DILA1
Loi du 10 juillet 1934 · application