Article (sans numéro) JORFARTI000001165732
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1994 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de << ingénieur ISTA >>, lire << ingénieur ISTAé >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 1994 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1994
Publié le10 août 1994
PublicationJORF n°184 du 10 août 1994
NORRESK9401124A
IdentifiantJORFTEXT000000713242
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 13 mai 1994 portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001548008
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Paris-X sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs: Le chef de service, G. ROYER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 mai 1994 · modifie