Article (sans numéro) JORFARTI000002013827
Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1999 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1999
NatureArrêté
Signé le3 mai 1999
Publié le12 mai 1999
PublicationJORF n°109 du 12 mai 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOT9920027A
IdentifiantJORFTEXT000000577144
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières modifiée, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 23 février 1999 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 10 mars 1999 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 23 mars 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001626502
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002208874
A N N E X E
REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL
DES BOURSES DE VALEURS
Articles abrogés
TITRE VIII
Chapitre 1er : articles 8-1-1 à 8-1-7.
Chapitre 3 : articles 8-3-1 à 8-3-8.
Chapitre 4 : articles 8-4-1 à 8-4-3.
Chapitre 5 : articles 8-5-1 à 8-5-5.
Fait à Paris, le 3 mai 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor, J. Lemierre
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