Article 1 LEGIARTI000006785627
1. Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1999 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1999
NatureArrêté
Signé le3 mai 1999
Publié le12 mai 1999
Articles3 articles en vigueur
NORECOT9920027A
IdentifiantLEGITEXT000005627920
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières modifiée, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 23 février 1999 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 10 mars 1999 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 23 mars 1999,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006785626
1. Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
Article ANNEXE LEGIARTI000006785651
1. Articles abrogés
Fait à Paris, le 3 mai 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor, J. Lemierre
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 1999).