Arrêté du 3 mai 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 1999.

TexteArrêté du 3 mai 1999

IdentifiantLEGIARTI000006785627

Texte parentLEGITEXT000005627920

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 1999 (version du 12 mai 1999)Légifrance →

1. Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.