Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1999 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1999
Publié le16 juin 1999
PublicationJORF n°137 du 16 juin 1999
AutoritéPremier ministre
NORMESA9921767A
IdentifiantJORFTEXT000000577250
RéférenceArrêté du 15 juin 1999 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, JO du 16 juin 1999, NOR MESA9921767ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001627245

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 1999, sont désignés comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :

Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :

Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, ou son représentant ;

Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant ;

M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, ou son représentant ;

Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, ou son représentant ;

Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, ou son représentant ;

M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, ou son représentant ;

M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, ou son représentant ;

M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, ou son représentant.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000577250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).