Arrêté du 8 mars 1999 portant prorogation du mandat des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1999
Publié le10 juin 1999
PublicationJORF n°132 du 10 juin 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCK9900212A
IdentifiantJORFTEXT000000577294
RéférenceArrêté du 8 mars 1999 portant prorogation du mandat des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, JO du 10 juin 1999, NOR MCCK9900212ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001515856
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 mars 1999, le mandat du président et des membres désignés par l'arrêté du 26 février 1997 portant nomination de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure est prorogé jusqu'au 30 juin 1999.