Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1999
Publié le12 juin 1999
PublicationJORF n°134 du 12 juin 1999
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSH9970024A
IdentifiantJORFTEXT000000577341
RéférenceArrêté du 9 juin 1999 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999), JO du 12 juin 1999, NOR JUSH9970024ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001709968

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1999, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire :

Mme Adda (Joëlle), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;

Mme Agostini (Frédérique), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Albert (Bernard), juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon ;

M. Albouy (Bruno), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres ;

M. Avocat (Guy), auditeur à la Cour de cassation ;

M. Bachini (Bruno), conseiller au tribunal administratif de Paris ;

M. Bartoletti (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille ;

M. Beney (Jean-Marie), avocat général près la cour d'appel de Rouen ;

M. Berbain (Hugues), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Bonhomme (Olivier), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes ;

M. Bonthoux (Jean-Pierre), secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles ;

M. Bougon (Richard), juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ;

M. Bourgeois (Gilles), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Boussuge (Eric), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ;

M. Bouyssic (Pierre), président du tribunal de grande instance de Pau ;

M. Boyer (Jean), conseiller à la cour d'appel de Toulouse ;

M. Buchin (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;

Mme Canivet (Françoise), présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;

M. Chauvin (Pascal), vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre ;

Mme Commeignes (Françoise), juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux ;

M. Couchet (Christian), vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police de Lyon ;

Mme d'Esparbes-Serny (Marie-Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;

Mme Darmaillac (Marie-Annick), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Demory (Philibert), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Desplantes (Thierry), juge au tribunal de grande instance de Draguignan ;

M. Dooms (Jean-Luc), président du tribunal de grande instance de Rodez ;

M. Dreno (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau ;

Mme Drouy-Ayral (Danielle), épouse Magontier, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille ;

Mme Ducloz (Fanélie), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Durand (Jean-Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse ;

M. Eichler (Jean-Paul), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Fons (Luc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. Fortin (André), premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille ;

M. Foucart (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Douai ;

Mme Fournier (Sylvia), épouse Caillard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;

M. Gabin (Jean-François), président de chambre à la cour d'appel de Riom ;

M. Gutierrez (Georges), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances ;

M. Ignacio (Jean-Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;

M. Ingall-Montagnier (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun ;

M. Keime Robert Houdin (Bernard), secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Le Queau (Marie-Suzanne), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise ;

Mme Lureau (Virginie), épouse de Crouzet, juge au tribunal de grande instance d'Orléans ;

M. Marcus (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Maréchal (Isabelle), conseiller au tribunal administratif de Versailles ;

M. Mecz (Roland), avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Munier (Jean-Pierre), président du tribunal de grande instance de Rouen ;

Mlle Ott (Renée-Michèle), vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville ;

M. Ploux (Louis-Marc), président de chambre à la cour d'appel de Rennes ;

Mme Porte (Valérie), épouse Courtalon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;

Mme Portmann (Clarisse), juge au tribunal de grande instance d'Orléans ;

M. Poughon (Robert), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon ;

M. Quintard (Jean), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Regimbeau (Marc), vice-président au tribunal de grande instance de Versailles ;

M. Reveneau (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg ;

M. Roux (Jean-Paul), conseiller à la cour d'appel de Pau ;

M. Sabard (Jean-François), président du tribunal de grande instance de Bourges ;

M. Sansen (Richard), vice-président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ;

Mme Sanz (Sylvianne), juge au tribunal de grande instance de Nîmes ;

M. Sargos (Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Scholem (Pierre-Claude), vice-président au tribunal de grande instance de Grasse ;

M. Senat (David), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Simard (André), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ;

M. Trotel (Jean), président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ;

M. Veyssiere (Eric), président du tribunal de grande instance de Bergerac ;

M. Zanghellini (François), conseiller à la cour d'appel d'Orléans ;

M. Zavaro (Michel), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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