Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, après les mots : « le directeur adjoint de l'administration générale », sont insérés les mots :
« - le chef du service du personnel et des affaires sociales ;
« - le chef du bureau de la formation continue. »
Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, les mots : « du patrimoine et de l'architecture » sont remplacés par les mots : « de l'architecture et du patrimoine ».
Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998, les mots : « au développement et aux formations » sont remplacés par les mots : « au développement et à l'action territoriale ».
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, F. Scanvic