Décision du 6 août 1999 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le6 août 1999
Publié le18 août 1999
PublicationJORF n°190 du 18 août 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCK9900554S
IdentifiantJORFTEXT000000577801
RéférenceDécision du 6 août 1999 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques, JO du 18 août 1999, NOR MCCK9900554SLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001134514
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 6 août 1999, est nommé pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques : M. Sauvaget (Daniel), en qualité de représentant de l'agence pour le développement régional du cinéma, en remplacement de M. Dieras (Jean-Baptiste).