Article (sans numéro) JORFARTI000001049483
Art. 1er. - Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales candidates aux collèges des organisations professionnelles aux chambres de métiers :
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
Confédération générale de l'alimentation en détail, section artisanale ;
Confédération générale de l'artisanat français ;
Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;
Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;
Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;
Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs ;
Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France ;
Conseil national des professions de l'automobile ;
Fédération de la boucherie hippophagique de France ;
Fédération française du bâtiment ;
Fédération française des taxis de province ;
Fédération nationale des artisans du taxi ;
Fédération nationale des artisans et des petites entreprises en milieu rural ;
Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile ;
Fédération nationale de la coiffure française ;
Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ;
Fédération nationale de l'équipement électrique ;
Fédération nationale des taxis indépendants ;
Groupement national de la photographie professionnelle ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Union nationale des instituts de beauté ;
Union professionnelle artisanale.