Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 août 1999 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leur élection

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 1999
NatureArrêté
Signé le26 août 1999
Publié le29 août 1999
Articles2 articles en vigueur
NORECOA9920092A
IdentifiantLEGITEXT000023099324
RéférenceArrêté du 26 août 1999 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leur élection, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le code de l'artisanat ;

Vu le décret no 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection, et notamment son article 21,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006609691

1. Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales candidates aux collèges des organisations professionnelles aux chambres de métiers :

2. Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;

3. Confédération générale de l'alimentation en détail, section artisanale ;

4. Confédération générale de l'artisanat français ;

5. Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;

6. Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;

7. Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;

8. Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;

9. Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs ;

10. Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France ;

11. Conseil national des professions de l'automobile ;

12. Fédération de la boucherie hippophagique de France ;

13. Fédération française du bâtiment ;

14. Fédération française des taxis de province ;

15. Fédération nationale des artisans du taxi ;

16. Fédération nationale des artisans et des petites entreprises en milieu rural ;

17. Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile ;

18. Fédération nationale de la coiffure française ;

19. Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ;

20. Fédération nationale de l'équipement électrique ;

21. Fédération nationale des taxis indépendants ;

22. Groupement national de la photographie professionnelle ;

23. Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

24. Union nationale des instituts de beauté ;

25. Union professionnelle artisanale.

Article 2 LEGIARTI000006609690

1. Le directeur de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 1999.

Marylise Lebranchu

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 août 1999).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000023099324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.