Arrêté du 26 août 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 août 1999.

TexteArrêté du 26 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006609691
Texte parentLEGITEXT000023099324
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 1999 (version du 29 août 1999)Légifrance →

1. Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales candidates aux collèges des organisations professionnelles aux chambres de métiers :

2. Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;

3. Confédération générale de l'alimentation en détail, section artisanale ;

4. Confédération générale de l'artisanat français ;

5. Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;

6. Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;

7. Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;

8. Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;

9. Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs ;

10. Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France ;

11. Conseil national des professions de l'automobile ;

12. Fédération de la boucherie hippophagique de France ;

13. Fédération française du bâtiment ;

14. Fédération française des taxis de province ;

15. Fédération nationale des artisans du taxi ;

16. Fédération nationale des artisans et des petites entreprises en milieu rural ;

17. Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile ;

18. Fédération nationale de la coiffure française ;

19. Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ;

20. Fédération nationale de l'équipement électrique ;

21. Fédération nationale des taxis indépendants ;

22. Groupement national de la photographie professionnelle ;

23. Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

24. Union nationale des instituts de beauté ;

25. Union professionnelle artisanale.

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