Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, notamment l'article 11 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 relatif à l'organisation et aux horaires des classes préparatoires de la filière scientifique ;
Vu les arrêtés du 3 juillet 1995 relatifs aux programmes des classes préparatoires de la filière scientifique ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1998 relatif aux programmes des travaux d'initiative personnelle encadrés en classes préparatoires de mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 15 juin 1999 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 1999,
Arrête :
Art. 1er. - La première phrase de l'annexe II (2.1) (seconde année, deuxième alinéa) de l'arrêté du 11 mars 1998 susvisé est remplacée par la suivante :
« Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe annuellement un ou deux thèmes pour chaque filière. »
Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'annexe II (2.1) (seconde année) précitée est remplacé par la phrase suivante :
« L'étudiant en situation de redoublement change obligatoirement de sujet. »
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001 pour le concours de la session 2001.
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le sous-directeur, J.-P. Korolitski