Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu le décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations du conseil d'université de l'université de Bretagne-Sud ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, entre « Brest » et « Caen » sont insérées les mentions suivantes :
« Bretagne-Sud
« Sciences juridiques, économiques et de gestion.
« Lettres, sciences humaines et sociales.
« Sciences et sciences de l'ingénieur. »
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Rennes et l'administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 1999.
Claude Allègre