Article (sans numéro) JORFARTI000001047909
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis prévue à l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 7 083 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1999
NatureArrêté
Signé le3 août 1999
Publié le8 août 1999
PublicationJORF n°182 du 8 août 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENF9901359A
IdentifiantJORFTEXT000000578539
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 99-703 du 3 août 1999 instituant une indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002487179
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1999.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, Ségolène Royal
Textes cités liens · DILA1
Décret n°99-703 du 3 août 1999 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.