Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 99-703 du 3 août 1999 instituant une indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré,
Arrêtent :
1. Le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis prévue à l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 2 550 €.
1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1999.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, Ségolène Royal
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 1999).