Arrêtés du 23 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 septembre 1999
Publié le2 octobre 1999
PublicationJORF n°229 du 2 octobre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOL9900149A
IdentifiantJORFTEXT000000579021
RéférenceArrêtés du 23 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, JO du 2 octobre 1999, NOR ECOL9900149ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001245632
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 septembre 1999, M. Pigault (Philippe) est désigné comme membre de la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié, pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Gauthier (Maxime).