Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universtés, modifié par le décret no 95-489 du 27 avril 1995 et le décret no 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la lise des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les termes : « Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art » sont remplacés par les termes : « Histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux ».
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye