Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret no 95-489 du 27 avril 1995,
Arrête:
Art. 1er. - La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuellement en cours des membres du Conseil national des universités. A cette même date, l'arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités, modifié par l'arrêté du 5 février 1992, est abrogé.
Le renouvellement des membres du Conseil national des universités qui intervient après la publication du présent arrêté est effectué selon les dispositions de celui-ci.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7277 a 7279 ......................................................
Fait à Paris, le 2 mai 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, J.-F. ZAHN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.